Conditions générales d'utilisation
Version du 2026-11-07
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service en ligne DIOMETRO (le « Service »), édité par [à compléter : raison sociale] (l'« Éditeur »), qui permet de suivre les instruments de mesure, leurs étalonnages et leurs échéances. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
2. Compte et sécurité
Le compte est rattaché à une entreprise. L'utilisateur fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et active la double authentification, obligatoire. Il est responsable des actions réalisées avec son compte et prévient l'Éditeur en cas de compromission. L'administrateur de l'entreprise gère les droits de ses utilisateurs (administrateur, coordinateur, consultation).
3. Période d'essai
Chaque nouvelle entreprise bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, avec les fonctionnalités du Service, dans la limite d'instruments de l'essai. Il n'existe pas de formule gratuite permanente.
4. Formules et paiement
Au-delà de l'essai, l'usage complet du Service nécessite une formule payante, dont la capacité maximale d'instruments et le prix figurent sur la page de présentation ou dans l'offre commerciale. Les modalités de paiement sont précisées lors de la souscription.
5. Lecture seule en fin d'essai ou à défaut de paiement
À la fin de l'essai de 30 jours, ou si l'abonnement arrive à échéance sans renouvellement, le compte passe automatiquement en lecture seule : l'utilisateur peut consulter et exporter ses données, mais ne peut plus en créer ni en modifier. Les données ne sont jamais supprimées du fait de cette bascule. L'écriture est rétablie dès la souscription ou le règlement de la formule.
6. Données de l'utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit (instruments, interventions, documents). Il garantit avoir le droit de les enregistrer. Il peut les exporter à tout moment (Excel, PDF) tant que son compte est accessible. Les QR codes d'instrument ouvrent une fiche publique en lecture seule, limitée à la référence, la désignation, le statut, les dates d'étalonnage, la conformité et le lieu ; l'utilisateur peut la désactiver à tout moment.
7. Usage acceptable
Il est interdit de porter atteinte à la sécurité du Service, d'accéder aux données d'une autre entreprise, de déposer des contenus illicites ou malveillants, ou de contourner les limites de la formule.
8. Nature de l'outil et responsabilité
Le Service, y compris ses calculateurs (pipettes, thermomètres, comparaison directe) et ses procédures, est une aide à la décision. Il ne remplace ni un laboratoire accrédité, ni le jugement d'un métrologue. L'utilisateur vérifie les résultats et reste responsable de ses décisions de conformité et du respect de ses obligations réglementaires ou normatives. L'Éditeur n'est tenu que d'une obligation de moyens et n'est pas responsable des dommages indirects, notamment de la perte d'exploitation.
9. Disponibilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas l'absence d'interruption (maintenance, incident, dépendance à des prestataires d'hébergement).
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte à [à compléter : email de contact]. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après information de l'utilisateur lorsque c'est possible.
12. Modification des conditions
L'Éditeur peut faire évoluer ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Les utilisateurs sont informés des changements importants.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relève de [à compléter : juridiction compétente], après tentative de règlement amiable.